La présence de moisissures ou d’humidité excessive dans un logement loué n’est pas anodine. Elle peut affecter la santé des occupants, remettre en cause la décence du bien, et créer de vives tensions entre locataire et propriétaire. Pour agir efficacement – et dans les règles – il est essentiel de connaître les droits, les obligations et les recours possibles de chacun.
Côté locataire, voici le guide sur vos droits et obligations du propriétaire face à la moisissure qui détaille les démarches à suivre lorsqu’un logement présente des signes d’insalubrité.
Côté propriétaire, voici comment réagir lorsque votre locataire se plaint de moisissure en tant que bailleur pour limiter les risques juridiques et préserver son bien.
Moisissure et insalubrité : que prévoit la loi ?
La loi impose à tout bailleur de louer un logement décent, c’est-à-dire conforme à des critères minimaux de sécurité, de salubrité et de confort (décret n°2002-120 du 30 janvier 2002). Concrètement, cela signifie :
- Une aération suffisante du logement
- Une protection contre les infiltrations d’eau
- L’absence de risques pour la santé des occupants
Si la moisissure résulte d’un problème structurel (murs humides, ventilation défectueuse, mauvaise isolation), le logement peut être jugé non conforme ou insalubre.
Dans les cas les plus graves, les services municipaux ou l’ARS peuvent intervenir, voire déclarer l’habitation impropre à la location.
Le rôle du locataire : vigilance, preuves, dialogue
Le locataire a le droit de vivre dans un logement sain. Il doit cependant :
- Aérer régulièrement les pièces
- Chauffer correctement
- Signaler tout problème rapidement au bailleur
En cas de non-réponse du propriétaire, il peut contacter la mairie ou une ADIL pour entamer une procédure amiable ou judiciaire, à condition d’avoir conservé photos, constats, courriers comme preuves.
Le guide des droits du locataire permet d’éviter les erreurs et d’agir dans le bon cadre légal, tout en favorisant le dialogue.
Le devoir du propriétaire : entre entretien et réactivité
Le propriétaire est tenu de :
- Remettre un logement en bon état de location
- Assurer les réparations importantes liées à l’humidité structurelle
- Réagir à toute plainte justifiée
Ignorer une réclamation de moisissure peut conduire à des sanctions : réduction de loyer, obligation de travaux, voire résiliation judiciaire du bail.
Le guide bailleur sur les plaintes pour moisissure rappelle les étapes essentielles pour répondre dans les règles, sans précipitation ni négligence.
Qui est responsable ? Ce que dit la jurisprudence
Tout dépend de l’origine du problème :
- Si la moisissure est liée à un usage négligent (absence d’aération, séchage du linge…), la responsabilité peut incomber au locataire
- Si elle découle d’un défaut du bâtiment (pont thermique, infiltration, défaut de VMC), le bailleur en est responsable
En cas de désaccord persistant, le juge peut trancher après expertise, mais il est toujours préférable d’agir avant que la situation ne dégénère.
Conclusion
La moisissure dans un logement loué n’est pas une fatalité, mais elle ne doit jamais être ignorée. Propriétaires et locataires ont chacun un rôle à jouer. En cas de doute, appuyez-vous sur des guides pratiques et des textes réglementaires clairs pour éviter le litige… et préserver la qualité du logement.
