Dès le 1er janvier 2024, Ma Prime Adapt’ offre un financement pour les travaux d’adaptation de domicile pour les individus en situation de handicap ou les seniors. Parmi les travaux financés, on retrouve l’installation de salles de bain adaptées ou de monte-escaliers, adaptés aux besoins spécifiques de l’occupant. Qui peut prétendre à MaPrimeAdapt’ ? Quel est le maximum financier de cette aide ? Comment peut-on obtenir cette prime ? Découvrez ce qu’il faut savoir sur cette subvention gouvernementale.
Quelle est la nature de MaPrimeAdapt’?
MaPrimeAdapt’ est un soutien financier du gouvernement, concu pour aider les individus dépendants à aménager leur habitation pour pouvoir y vivre en sécurité. Cette subvention combine trois aides préexistantes :
- Habiter Facile de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ;
- les subventions de la Cnav destinées à l’adaptation des logements pour les personnes âgées ;
- le crédit d’impôt pour l’autonomie.
En bref, MaPrimeAdapt’ offre :
- un financement couvrant 50 ou 70 % du coût des travaux d’adaptation de l’habitat ;
- un accompagnement systématique par un assistant à maîtrise d’ouvrage, qui servira d’interlocuteur principal ;
- la liberté pour le bénéficiaire de choisir son artisan.
Conditions d’éligibilité à MaPrimeAdapt’
Pour être éligible à MaPrimeAdapt’, deux critères principaux doivent être satisfaits :
- un besoin justifié d’adaptation du logement ;
- un revenu ne dépassant pas les seuils fixés (ressources modestes ou très modestes).
Le logement concerné doit être situé en France. La prime est accessible aussi bien aux propriétaires occupants qu’aux locataires, ces derniers devant informer le propriétaire de leur intention de réaliser des travaux d’adaptation. A partir du 1er janvier 2024, les propriétaires souhaitant adapter leur bien locatif ou déjà en location peuvent également bénéficier de cette aide.
Conditions spécifiques liées aux travaux
Une personne du ménage concerné par les travaux doit aussi répondre à des critères spécifiques :
- avoir 70 ans ou plus ;
- avoir entre 60 et 69 ans, selon le GIR ;
- être bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap (PCH) ou avoir un taux d’incapacité de plus de 50 %.
Plafond de ressources
Les barèmes appliqués doivent vous classer dans les catégories de revenus modestes ou très modestes. Votre revenu ne doit donc pas excéder le plafond établi.
Travaux éligibles à la subvention MaPrimeAdapt’
La nature des travaux est un autre critère crucial de l’aide. Tous les types de travaux ne sont pas éligibles.
Les travaux doivent favoriser la sécurité et le confort de l’usager. Ils se répartissent en deux catégories :
- les travaux facilitant l’accès au logement ;
- les travaux d’adaptation proprement dits du logement.
Travaux facilitant l’accès au logement
La progressition de l’âge ou les conséquences d’un accident peuvent rendre la circulation dans le logement difficile. Plusieurs aménagements sont envisageables pour garantir une mobilité sécurisée pour la personne âgée ou handicapée.
Les travaux facilitant l’accès au logement comprennent, par exemple :
- l’installation de rampes d’accès ;
- l’élargissement des portes.
Travaux d’adaptation du domicile
Pour minimiser les risques de chute, certains aménagements deviennent essentiels pour rester chez soi. Il s’agit notamment :
- de la conversion d’une baignoire en douche ;
- de la transformation d’une douche standard en douche adaptée aux seniors ;
- de l’installation de barres de douche ;
- de l’installation de monte-escaliers ;
- de l’ajout de revêtements de sol anti-chute, etc.
Montant de l’aide MaPrimeAdapt’
MaPrimeAdapt’ prévoit un maximum de dépenses de 22 000 euros HT. Selon ce plafond, vous pourriez bénéficier de :
- 50 % du montant des travaux si vous êtes classé dans la catégorie des revenus modestes ;
- 70 % si vous êtes dans la catégorie des revenus très modestes.
Démarche pour solliciter MaPrimeAdapt’
L’acquisition de l’aide se déroule en quatre temps :
- la détermination de votre barème ;
- la prise de rendez-vous avec un conseiller France Rénov’ ;
- l’exécution d’un diagnostic du logement ;
- la soumission du dossier.
Évaluation de votre barème
Avant d’entamer votre projet d’adaptation, assurez-vous de remplir les critères d’éligibilité de Ma Prime Adapt’. La classification dépend de vos revenus et différencie :
- la région Ile-de-France et l’Outre-mer ;
- les autres régions de France.
Le calcul de l’aide se base sur le revenu fiscal et varie selon la taille du foyer.
Rappel : pour prétendre à Ma Prime Adapt’, il faut appartenir à la catégorie des revenus modestes ou très modestes.
Contact avec un conseiller France Rénov’
Visitez un point d’information France Rénov’. Le site www.france-renov.gouv offre une fonction de recherche par code postal pour situer le centre le plus proche. La prise de rendez-vous avec un conseiller est également possible en ligne.
Le conseiller a pour mission de vous diriger vers un AMO (assistant à maîtrise d’ouvrage) compétent. L’accompagnement par cet AMO est indispensable.
Ce dernier vous guide tout au long des étapes :
- la réalisation du diagnostic ;
- la préparation du dossier ;
- la consultation d’artisans ;
- la gestion des offres ;
- la planification des interventions ;
- le suivi des aménagements ;
- la finalisation des travaux ;
- la prise en main des équipements installés.
Conduite du diagnostic logement
Le diagnostic a pour objectif d’établir :
- la liste des travaux envisagés ;
- le plan de financement adapté.
L’AMO abordera avec vous vos besoins et vos projets de travaux lors de sa visite. L’assistant prendra aussi en compte les exigences des aidants pour proposer des solutions adaptées à tous. Un ergothérapeute peut intervenir lors du diagnostic.
Vous avez la possibilité de vous faire accompagner pendant cette visite par un proche, un professionnel ou un aidant.
Envoi du dossier et création du compte
La demande de financement peut se faire :
- en ligne, via le site www.monprojet.anah.gouv.fr
- par voie postale.
Réception de la subvention
Une fois les travaux terminés par un artisan choisi, vous validez avec l’AMO leur conformité avec le cahier des charges.
Il est ensuite nécessaire d’envoyer un dossier de demande de financement. Le versement est effectué directement sur votre compte bancaire dans les meilleurs délais.
Devenir de l’aide « Habiter Facile » de l’Anah
Si vous avez obtenu une validation pour l’aide Habiter Facile avant le 1er janvier 2024, celle-ci reste valide.
Possibilité de cumul avec d’autres subventions
Il est possible de cumuler Ma Prime Adapt’ avec :
- les aides des collectivités territoriales ;
- MaPrimeRénov’, concernant les rénovations énergétiques.
